POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La protection et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, pour nous, c’est primordial ! Vos Données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n’en décidiez autrement.

Nos engagements en matière de protection des données

Nous sommes respectueux de vos droits, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix. C’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou d’un changement de fréquence de réception à tout moment.
Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.

Quelques définitions

Donnée(s) à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); notamment par référence à un des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation…

Loi Informatique et Liberté : désigne la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : www.legifrance.gouv.fr.

Politique : Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel.

Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné. Les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des données Règlement (UE) 2016/679 DU Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

Site : Le site internet de la société permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.sofrat.net/.

Sous-Traitant : Aux termes de l’article 4.8 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

Traitement(s) : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : Désigne toute personne physique accédant au Site.

1. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par SOFRAT société constituée par Action Simplifiée au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est basé au 9 Rue Robert Schuman 77 330 Ozoir la ferrière, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 332 226 083.

Nous mettons à la disposition de nos clients et utilisateurs un site internet accessible depuis https://www.sofrat.net/. Pour délivrer nos services nous collectons des données à caractère personnel sur les individus et les sociétés.

Dans les formulaires de collecte des données sur le site, les utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir nos prestations et respecter nos engagements.

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

2. Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par la Société sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des Données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.
Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de notre part une copie des Données que vous avez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

2.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SOFRAT (DPO) 9 Rue Robert Schuman 77 330 Ozoir la ferrière, France en indiquant votre nom, prénom, adresse mail et si possible votre numéro de client, soit par courriel : contact@dporgpd.net.

Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés.

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont toujours pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site internet : www.cnil.fr.

3. Quelles informations collectons-nous ?

La communication de vos Données à caractère personnel est dans la plupart des cas délibérée. Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

3.1 Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer :

Depuis le Site ;
Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact ;
Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, enquête de satisfaction…).

Les Données que nous collectons

Lorsque que vous complétez notre formulaire en ligne ou lors d’un échange avec l’un de nos collaborateurs, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :

Civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, dénomination sociale, adresse, objet de la sollicitation, Siret, numéro de TVA intracommunautaire, code APE, Kbis, Rib.

3.2 Les finalités poursuivies par l’entreprise et les bases légales sur lesquelles sont fondés les traitements

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Liberté, la Société n’est autorisée à utiliser les données personnelles de se clients que si elle dispose d’une base juridique légale valable.

Finalités	Bases légales
Gestion des demandes d’informations	Intérêt légitime de SOFRAT
La prospection commerciale	Intérêt légitime de SOFRAT
L’élaboration de statistiques commerciales	Intérêt légitime de SOFRAT
Gestion des demandes d’ouverture de compte	L’exécution d’un contrat passé entre SOFRAT et le client ou de mesures précontractuelles
Gestion des commandes et livraisons	L’exécution d’un contrat passé entre SOFRAT et le client ou de mesures précontractuelles
Gestion de la relation client, du suivi des commandes, de la facturation et du service après-vente	L’exécution d’un contrat passé entre SOFRAT et le client ou de mesures précontractuelles
Gestion des impayés	L’exécution d’un contrat passé entre SOFRAT et le client ou de mesures précontractuelles
Gestion des réclamations et contentieux	L’exécution d’un contrat passé entre SOFRAT et le client ou de mesures précontractuelles
La prévention et la lutte contre les fraudes informatiques	Intérêt légitime de SOFRAT
La gestion des demandes d’exercice de droits	Obligation légale de SOFRAT
L’assistance technique et support aux utilisateurs	L’exécution d’un contrat passé entre SOFRAT et le client ou de mesures précontractuelles
Envoi de newsletters par voie électronique.	Consentement
Opérations d’analyses et de statistiques afin d’améliorer la connaissance des clients	Intérêt légitime de SOFRAT
Personnalisation du site et des pages de réseaux sociaux	Intérêt légitime de SOFRAT
Mesure de fréquentation du site	Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux	Intérêt légitime de SOFRAT
La gestion des demandes d’exercice de droits	Obligation légale de SOFRAT

4. Durée de conservation de vos données

Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

Les données de prospect : les données sont conservées 3 ans. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que nous avons eu.
Les données de client : les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de (5) cinq ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.
Les Données à caractère personnel des candidats : vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.

La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.

5. À qui vos données sont-elles transmises ?

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données peuvent être communiquées à :

Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité…

Nos partenaires : des partenaires de la Société qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte.

Nos Sous-Traitant : des Sous-traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de la Société et selon les instructions de la Société.

Lorsque nous faisons appel à des Sous-traitants, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-traitants pour les opérations suivantes :

Le recouvrement des impayés ;
La personnalisation des contenus du Site ;
La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
Le recueil des avis clients ;
L’expédition des newsletters.

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

6. Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel

En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

7. Transfert de vos Données à caractère personnel

La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

8. Sites web tiers et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, la Société ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy
Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=0-WhatIsThePrivacy
Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

9. Politique cookies & autres traceurs

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.

Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d’informations, tels que le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé, la langue ou d’autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l’adresse e-mail d’une personne.

Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en bas de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.

Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :

Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.

Les cookies persistants sont stockés dans l’un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.

Balises Web, scripts intégrés et autres technologies similaires :

Nous et nos partenaires tiers pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts.

Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l’utilisateur. Elles permettent de suivre l’interaction de l’utilisateur avec le site ou nos newsletters. Par exemple, elles nous aident à comprendre si vous avez lu notre newsletter ou si vous avez cliqué sur les liens qui s’y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.

Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la désactivation des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées.

Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

9.2 Quel type de cookies utilisons nous et pour quelle finalité ?

Des cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

Des cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.

Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous. Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

Spécificité des cookies de partage

Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du site sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou de ciblage.

Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer :

Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

9.3 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.

9.4 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

Vous pouvez également contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

9.5 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

10. Modification de la présente politique de protection des données

La Société peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de mise à jour de cette politique : 16/3/2023